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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le médecin qui détient des médicaments, des vaccins, des produits et des tissus biologiques ainsi que des produits et des substances inflammables, toxiques ou volatiles, doit veiller à les conserver d’une façon sécuritaire, selon les normes prescrites par les autorités gouvernementales ou, à défaut, recommandées par le fabricant.
Lorsque les médicaments sont des drogues ou d’autres substances au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (S.C. 1996, c. 19), le médecin doit, de plus, les maintenir sous clef.
Décision 2005-02-23, a. 21.
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